J.O. 128 du 4 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09531

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Décision n° 2003-236 du 29 avril 2003 modifiant la décision n° 2002-508 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Gilda pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Paris


NOR : CSAX0301236S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2002-508 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Gilda pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Paris ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe III à la décision no 2002-508 du 5 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I I (*)


« Zone de planification : Compiègne.

« Fréquence : 91,6 MHz.

« Site d'émission : Towercast, lieudit Le Mont d'Huette, 60680 Jonquières.

« Altitude du site : 141 mètres.

« Altitude de l'antenne : 184 mètres.

« Puissance (PAR) : 1 kW.

« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 180°/240°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL Gilda et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 avril 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis